Résumé Loi Football

   Principales infractions :

1. Jeter tout objet dans le stade ou dans le périmètre*. (Art 20 et 20bis).
   Exemples : Jeter un briquet vers le terrain, des pièces de monnaie vers d'autres supporters ou les juges de touche... ; jeter une pierre ou une bouteille vers des supporters se rendant au stade ou leur véhicule ; etc.
    

2. Pénétrer, ou tenter de pénétrer, irrégulièrement dans le stade pour un spectateur faisant l'objet d'une interdiction de stade administrative ou judiciaire, ou d'une interdiction à titre de mesure de sécurité ou qui s'est vu refuser l'accès conformément à l'article 13.
   Exemples : Lorsque le spectateur est sous l'effet d'alcool ou de drogues, ou en cas de refus de fouille, ou de refus de déposer un objet interdit.
   PÉNÉTRER, ou tenter de pénétrer, irrégulièrement dans le périmètre* pour un spectateur faisant l'objet d'une interdiction de périmètre administrative ou judiciaire. (Art 21).
    

3. Sans motif légitime, ne pas suivre les directives des stewards/police/services de secours/responsables de la sécurité, données dans l'exercice de leur fonction. (Valable dans le stade et dans périmètre) (Art 21bis)
   Exemple : Ne pas obtempérer à la directive d'un steward qui demande de ne pas stationner dans un escalier.
    

4. Apporter une aide matérielle volontairement pour contourner une interdiction de stade ou de périmètre*. (Art 21ter)
   Exemple : Prêter un ticket ou un abonnement à un interdit de stade.
    

5. Pénétrer, ou tenter de pénétrer, dans une zone du stade sans titre d'accès valable ou dans une zone interdite au public. (Art 22)
   Exemple : Changer de tribune ; pénétrer sur le terrain de jeu, dans les couloirs de séparation; grimper sur les clôtures ou les grillages.
    

6. Seul ou en groupe, inciter à la violence, à la haine ou à l'emportement dans le stade ou dans le périmètre*. (Art 23 et Art 23bis)
   Exemples : Gestes provocateurs, insultes... à l'égard de personnes se trouvant sur le terrain, les tribunes ou vis-à-vis de personnes se trouvant dans ou à l'extérieur du périmètre*.
   En groupe, inciter à la violence, à la haine ou à l'emportement sur le territoire du Royaume. (Art 23bis)
   Exemple : Provocations entre les occupants de deux bus de supporters sur un parking d'autoroute.
    

7. Introduire, ou tenter d'introduire, ou être en possession dans le stade, d'objets pyrotechniques. (Art 23ter)
   Exemples : Utiliser un feu de Bengale ; dissimuler des pétards pour pénétrer dans le stade.

* La notion de périmètre de sécurité désigne une zone dans un rayon de 5 km autour des stades.
Sanctions:
UNE INTERDICTION DE STADE ADMINISTRATIVE DE 3 MOIS À 5 ANS et UNE AMENDE DE 250 à 5.000 EUROS peuvent être infligées (y compris au mineur de plus de 14 ans pour ce qui concerne l'interdiction de stade).
L'interdiction peut être accompagnée d'une obligation de se présenter au commissariat et/ou d'une interdiction de périmètre et/ ou d'une interdiction de quitter le territoire.

Exemples :

• Utiliser des feux de Bengale: 1 an et 500 euros.

• Envahir le terrain de jeu: 2 ans et 1000 euros.

• Non-respect d'une interdiction de stade: 1 an et 1000 euros (première fois).

• Attaques physiques ou verbales des stewards ou des services de secours : 1 an et 500 euros.